ASSOCIATION
<< MIEUX VIVRE DANS LA TRANSPARENCE >>
SAINT FIRMIN, le 5 juillet 2011 à
Monsieur Jacques DALLEST
Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
6, rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Objet : Lettre ouverte à Monsieur le Procureur de la République.
Référence : Affaire des tombes << France-Maghreb>>.
Monsieur le Procureur de la République,
Association de contribuables dans les Hautes-Alpes, notre attention a été attirée par un article de l'Observatoire des subventions en date du 30/11/2010 (Pièce n° 2) qui avait pour source << Rue 89 >>, intitulé << L'association France-Maghreb soupçonnée de fraudes aux subventions>>.
Cet article révélait également que sur 305 000 euros de subventions, une somme de 100 000 euros proviendrait du Département des Hautes-Alpes.
Dans un article, sur << Marseille 89 >> (pièce n°3) il est dit que vous avez été saisi du dossier par Monsieur VAUZELLE. Nous y avons également relevé qu'en date du 17/6/2011, aucune suite n'avait été donnée à cette affaire.
Dans un deuxième article sur << Rue 89 >> (pièce n°4) nous avons également lu le droit de réponse qui a été donné au Président de l'association << France-Maghreb >>. Monsieur PAPPALARDO avait d'ailleurs fait un commentaire dans ce sens sur le site de l'Observatoire des subventions en date du 13/1/2011 (pièce n° 2).
Nous joignons également (Pièce n°5) la lettre (sur le web) adressée par Monsieur Stéphane DURBEC à Monsieur le Président du Conseil Régional qui retrace les étapes dans le temps de cette affaire.
Le 31/01/2011, notre association adresse une lettre ouverte à Monsieur Jean-Yves DUSSERRE, Président du Conseil Général des Hautes-Alpes (pièce n°6) pour éventuellement l'informer et lui demander de se prononcer sur les démarches qu'il pense entreprendre afin de défendre les intérêts du Département qui sont aussi les nôtres, mais également ceux de tous les Hauts-Alpins.
Suite PAGE 2