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ASSOCIATION
<< MIEUX VIVRE DANS LA TRANSPARENCE >>
SAINT FIRMIN, le 13 mars 2013 à
Monsieur le Doyen des juges d'instruction
Tribunal de grande instance de LYON
67, rue Servient
690003 LYON
Objet: Lettre ouverte à Monsieur le Doyen des juges d'instruction de LYON.
Référence: Dossier 08/000053381, affaire: Conseil Général des Hautes-Alpes/ Alain BAYROU.
Monsieur le Doyen des juges,
Association de contribuables dans les Hautes-Alpes depuis 2002, nous suivons avec intérêt, mais aussi avec beaucoup de difficulté l'affaire citée en référence.
En Mai 2011, alors que nous avions décidé de nous constituer partie civile dans cette affaire, nous avons pris contact avec le TGI de LYON, pour connaître le juge d'instruction qui avait instruit ce dossier. Hélas, les services compétents n'ont pas pu retrouver la trace d'une quelconque instruction du dossier 08/00005338, au Parquet de LYON depuis fin 2007.
Nous apprenons cependant que ce dossier semble en << souffrance>> au Parquet depuis plusieurs années...!
Suite au décès de Monsieur Alain BAYROU en octobre 2011, le 25 janvier 2012, nous décidons d'adresser une lettre ouverte avec AR à Monsieur le Procureur de la République de LYON (pièce n°2), afin de connaître les suites qu'il pense donner à cette affaire, étant donné que la première instruction à GAP avait révélé que Monsieur Alain BAYROU ne semblait pas avoir profité seul de l'argent du contribuable, que des coauteurs voir complices, semblaient avoir été identifiés.
Le 19 octobre 2012, dans un article du Dauphiné Libéré au titre : << Affaire Ischa: une expertise va dans le sens d'Alain Bayrou >> www.ledauphine.com, nous apprenons également que dans l'affaire du Conseil Général:
<< Le Parquet de LYON a requis un non-lieu, mais l'avocat du conseil gnéral, Me CHEVALIER assure que le juge d'instruction n'à, pour l'heure, notifié aucune décision >>. Ce qui nous a été confirmé par Me CHEVALIER, le 4 mars 2013.
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