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ASSOCIATION
« MIEUX VIVRE DANS LA TRANSPARENCE »
SAINT FIRMIN, le 9 mai 2008 à
Monsieur le commissaire enquêteur
Objet : Modificatif n°3 du POS zone UB et UD et suppression d’un emplacement réservé.
Monsieur,
L’association n’émet aucun avis, la modification des articles zones UB et UD semble très extensible et ne donne pas une position définitive aux zonages, ces derniers pouvant être soumis à de nombreuses interprétations. Une attention particulière devrait être portée sur les zones INAh (nature des terrains, pente etc..) dont l’une située « sous le calvaire » route de la broue, semble avoir été choisie par un promoteur, ceci afin de dégager toutes responsabilités ultérieures de la commune.
Certaines zones, en particulier la zone UBb située sous le canal sont également à observer, il semble que le constructeur ait trouvé de gros problèmes de sous-sol.
Concernant les articles UB4 et UD4 :
Ces articles ne sont absolument pas respectés. L’enquête publique de 2005 sur le zonage d’assainissement qui a été faite sur la base d’une étude et soumise à la consultation puis approuvée par le conseil municipal, ne correspond pas à ce qui a été réalisé depuis.
Actuellement, seule une partie des eaux usées est traitée par la station d’épuration qui n’a été réalisée en 2007 que pour justifier de l’implantation d’entreprises dans la zone artisanale dont certaines depuis 2003 fonctionnaient sans traitement au mépris de la loi (voir les observations de l’association au registre d’enquête publique en 2005 et lettre à Monsieur le Préfet).
Pour le reste, toutes les eaux usées se déversent directement dans les cours d’eau sans aucun traitement préalable et ceci pour de nombreuses années encore ! Cependant Monsieur le Maire a poursuivi au mépris de la loi la délivrance de nombreux permis de construire (lotissements, maisons individuelles etc…) alors qu’il savait