Puis sur le compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 19/11/2002 4 / 7
Foyer <Les Eterlous>:
< Suite à la fermeture du foyer de vie <Les Eterlous>, il faut trouver soit un repreneur avec agrément du Conseil Général, soit rembourser la subvention et l'emprunt.
Nous voyons bien là qu'il y a un réel problème par rapport aux différentes réponses de Monsieur le Maire. Il s'était renseigné, mais personne n'avait annulé le remboursement de la subvention ni le remboursement de l'emprunt après la vente de la maison.
Alors, plusieurs questions se posent à nous. Y a t-il eu des malversations entre la municipalité et la Région tant il est clair qu'aucune des parties ne pouvait fournir en 2005/2006 des documents qui auraient dû être rédigés en 2003 lors de la vente.
Monsieur le Maire de Saint Firmin nous a t-il fourni des renseignements mensongers pour couvrir d'éventuelles malversations?
En résumé, si nous nous en référons aux écrits de Monsieur le Maire, ainsi qu'aux documents en notre possession, nous nous trouvons dans une situation pour le moins curieuse qui nous montre combien nous devons être vigilants.
- La subvention a été versée sans condition car la Région n'établit jamais d'actes synallagmatiques à l'occasion de ses subventionnements aux communes.( Il fallait juste oser l'écrire!.A ce titre, nous détenons des documents synallagmatiques établis entre la Région et la Commune, nous aurons évidemment l'occasion de montrer à Monsieur le Maire adjoint comment ils sont rédigés).
- La Région PACA a exonéré le remboursement de la subvention sans document!
- Le remboursement au Crédit Agricole n'a pas été effectué!
Au total, aucun justificatif de la rentrée d'argent dans les comptes de la commune, ce qui laisse évidemment un boulevard dans le choix des dépenses!
Au mois d'août 2007, les nouveaux propriétaires de la maison qui n'ont jamais créé de chambres d'hôtes, mettent en vente la maison et son terrain pour la somme de 434 000 euros. Bonjour! Les plus-values. Il faut dire que cette maison, un T7 de 200 m2 habitables sur 7180 m2 de terrain dont 500 à bâtir avait été bradée par la municipalité lors de sa vente.
La conséquence de cette belle opération:
- La maison n'est plus la propriété de la commune depuis 2003.
- La Région n'a pas été remboursée de sa subvention.
- L'emprunt au Crédit Agricole court jusqu'en 2015, le capital restant à rembourser était de 29 747,86 euros au
31/12/2008.
- De plus, nous nous demandons où est passé l'argent de la vente, soit 167 700 euros?
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